1525139 résultats trouvés
- Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
- Question écrite n° 57453 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Projet de loi adopte par le Senat relatif a l'action des collectivites territoriales en faveur du developpement economique local. perspectives
- Question écrite n° 57596 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Banque alimentaire mondiale. creation
- Question écrite n° 57605 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Sarthe - Souriau. emploi et activite
- Question écrite n° 57525 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. alignement sur le regime general
- Question écrite n° 57497 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Affectation - Mutations. enseignants. jeunes diplomes des IUFM
- Question écrite n° 57447 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Voirie - Routes et autoroutes : Ile-de-France - A 4. A 86. amenagement. ouverture du parc Eurodisneyland
- Question écrite n° 57521 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 57538 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57494 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives. gardiennage et entretien. montant. reduction d'impot liee aux emplois familiaux. extension
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