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- Question écrite n° 59958 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Logement - Politique et reglementation - Commission des comptes du logement. perspectives
- Question écrite n° 59866 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Creation d'une parcelle correspondant a l'assise d'un fosse au ruisseau au benefice d'une association fonciere. reglementation
- Question écrite n° 59853 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Assurances - Assurance automobile - Presomption d'assurance. duree
- Question écrite n° 59989 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement - Eleves - Retards en milieu scolaire defavorise. rapport de M. Christian Odaux. communication au Parlement
- Question écrite n° 59847 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. medecins associes etrangers. statut
- Question écrite n° 59971 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Cooperants - Service national - Perspectives
- Question écrite n° 59926 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59849 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Retraite progressive. benefice
- Question écrite n° 59914 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59940 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
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