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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55463 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
- Question écrite n° 55398 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Question écrite n° 55414 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 16/03/1992
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- Question écrite n° 55476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
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- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55424 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
- Question écrite n° 55421 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion interne. perspectives
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