Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57678 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 57652 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 11/05/1992; Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 57622 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 11/05/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Centres hospitaliers. revendications
Question écrite n° 57563 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 11/05/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 57549 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 11/05/1992; Armee - Medecine militaire : Pyrenees-Orientales - Amelie-les-Bains. hopital thermal des armees. projet de cession
Question écrite n° 57457 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 57673 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 57480 de M. Audinot Gautier: Date de dépôt : 11/05/1992; Decorations - Conditions d'attribution - Legion d'honneur. medaille militaire. ordre national du merite. deportes internes
Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 11/05/1992; Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
Question écrite n° 57453 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Collectivites locales - Fonctionnement - Projet de loi adopte par le Senat relatif a l'action des collectivites territoriales en faveur du developpement economique local. perspectives