Résultats de la recherche

1525079 résultats trouvés

Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de M. Poisson, M. Sermier, M. Tian, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, M. Lazaro, M. Lequiller, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Meunier, M. Vitel, Mme Genevard et M. Mariani - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 147 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 46 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 334 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1681 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3208 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 226 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Braillard et M. Chalus - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1070 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Destot - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3158 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Castaner, M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 09/05/2013; Amendement de Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 51 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Bies, M. Feltesse et Mme Capdevielle - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)