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- Question écrite n° 57508 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique. acces a la hors classe
- Question écrite n° 57477 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Television - Redevance - Exoneration. veuves de deportes
- Question écrite n° 57689 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57527 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 57613 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Armee - Armements et equipements - Camions. carburants utilises. consequences. pollution
- Question écrite n° 57674 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 57599 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Banques et etablissements financiers - Credit industriel et commercial : Paris - Personnel charge de la securite. duree du travail. licenciement
- Question écrite n° 57465 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Transports - Politique et reglementation - Transports rail route. perspectives
- Question écrite n° 57583 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 57546 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Douanes - Droits de douane - Droit de francisation et de navigation. montant
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