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- Question écrite n° 59796 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Automobiles et cycles - Plaques d'immatriculation. harmonisation
- Question écrite n° 59797 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Preretraites - Allocation speciale du FNE - Conditions d'attribution. reprise d'une activite professionnelle
- Question écrite n° 59795 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1992
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- Date de dépôt : 13/07/1992
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- Question écrite n° 59892 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Caisses - Bilan et perspectives. regime minier
- Question écrite n° 60055 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. perspectives
- Question écrite n° 60024 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59983 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Drainage et irrigation - Code rural, article 135. application
- Question écrite n° 59967 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Tourisme et loisirs - Randonnees - Randonnees pedestres. schemas departementaux. perspectives
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