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Amendement n° 1070 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Destot - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3158 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Castaner, M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840
Date de dépôt : 09/05/2013
Amendement de Mme Lemaire et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 51 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 11/12/2013
Amendement de M. Bies, M. Feltesse et Mme Capdevielle - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 174 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 92 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 01/12/2013
Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 230 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de Mme Troallic, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 21 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 21/01/2014
Amendement de M. Tetart - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 43 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
Date de dépôt : 29/05/2013
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110
Date de dépôt : 21/07/2014
Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)