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- Date de dépôt : 28/07/2015
- Parlement - projets de loi - numérique. perspectives
- Question écrite n° 84535 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 07/07/2015
- santé - traitements - massage. certificaton professionnelle. reconnaissance
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- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 81125 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 23099 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 81776 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - procréation avec donneur - perspectives
- Question écrite n° 38689 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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