1525079 résultats trouvés
- Amendement n° 174 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 92 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 01/12/2013
- Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 230 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de Mme Troallic, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 21 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 21/01/2014
- Amendement de M. Tetart - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 43 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110
- Date de dépôt : 21/07/2014
- Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 1061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 103 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
- Date de dépôt : 14/01/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 29 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
- Date de dépôt : 25/05/2015
- Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Amendement n° 231 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 20/12/2013
- Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly et M. Reynier - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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