1525141 résultats trouvés
- Question écrite n° 57575 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
- Question écrite n° 57607 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Drancy. financement
- Question écrite n° 57666 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
- Question écrite n° 57579 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57675 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Instructeurs de l'enseignement public. remunerations.
- Question écrite n° 57544 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 57686 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Handicapes - CAT - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 57629 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Titre de reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution. anciens combattants de la guerre 1939-1945
- Question écrite n° 57671 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 57489 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Animaux - Protection : Alpes-Maritimes - Massacre de chiens. enquete de la gendarmerie
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