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- Question écrite n° 57530 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57481 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Animaux - Grenouilles - Depecage. methode. reglementation
- Question écrite n° 57676 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57630 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Eleves - Campagne d'information sur la contraception aupres des tres jeunes. preservatifs. distribution. consequences
- Question écrite n° 57557 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 57572 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 57614 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Frontaliers belges et francais
- Question écrite n° 57556 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Semaine de quatre jours. perspectives
- Question écrite n° 57623 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere administrative. regime indemnitaire
- Question écrite n° 57548 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
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