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- Question écrite n° 83161 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 90199 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/10/2015
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- Question écrite n° 99919 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 55725 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/05/2014
- formation professionnelle - formation en alternance - développement
- Question écrite n° 99568 de M. Guillaume Chevrollier
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- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 1256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sécurité sociale - URSSAF - joueurs professionnels. cotisations
- Question écrite n° 84352 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 445 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- TVA - taux - pompes funèbres
- Question écrite n° 27691 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 28/05/2013
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fouilles. prise en charge. conséquences
- Question écrite n° 73142 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
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