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- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 57991 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 7144 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 22289 de M. Jean-Michel Villaumé
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- Question écrite n° 88243 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 54797 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 27809 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 28/05/2013
- sécurité publique - sécurité - transports urbains. Île-de-France
- Question orale sans débat n° 1471 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - conditions de vie. milieu rural. perspectives
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