1525141 résultats trouvés
- Question écrite n° 57593 de M. Blum Roland
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57551 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57482 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Loi no 90-1260 du 31 decembre 1990. lotissements commerciaux. autorisations administratives
- Question écrite n° 57464 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Fonctionnement : Moselle - Enseignement bilingue. bilan et perspectives
- Question écrite n° 57597 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste : Bouches-du-Rhone - Marseille. recette principale Colbert. greve. consequences. courrier
- Question écrite n° 57511 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Difficultes des entreprises - Procedure prealable - Salaire des dirigeants. montant. appel de la decision du juge-commissaire. effet retroactif de la nouvelle decision
- Question écrite n° 57501 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Handicapes - Allocation compensatrice - Versement aux associations d'aide a domicile
- Question écrite n° 57463 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Enseignement secondaire. filiere musicale
- Question écrite n° 57503 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Revalorisation. assurance invalidite complementaire. creation
- Question écrite n° 57653 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Etrangers
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