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Question écrite n° 4655 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 18/09/2012
handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rente d'accident professionnel. cumul. réglementation
Question écrite n° 6430 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 09/10/2012
emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - perspectives
Question écrite n° 11495 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/08/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/09/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 28872 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/06/2013
droit pénal - code pénal - incitation à la haine et à la violence. champ
Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 25/12/2012
finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. garanties. impacts
Question écrite n° 35205 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 30/07/2013
ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 99823 de M. David Habib
Date de dépôt : 11/10/2016
personnes âgées - résidences services - réglementation