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Question écrite n° 70158 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 02/12/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 23719 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 09/04/2013
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. contravention. bilan
Question écrite n° 32480 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 16/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 57906 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 24/06/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
Question écrite n° 1132 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 41607 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 84197 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 07/07/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 2945 de M. David Douillet
Date de dépôt : 07/08/2012
travail - travail clandestin - lutte et prévention
Question écrite n° 29623 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 10462 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions