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- Question écrite n° 57540 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 57606 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Le Raincy. ecole primaire Thiers. fermeture de classes
- Question écrite n° 57526 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
- Question écrite n° 57660 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
- Question écrite n° 57571 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 57553 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57498 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Journee du maire. retablissement
- Question écrite n° 57691 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 57672 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. periode 1939-1945
- Question écrite n° 57558 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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