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- Question écrite n° 59813 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sports - Associations, clubs et federations : Isere - Restructuration administrative. consequences
- Question écrite n° 59994 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Commerce exterieur - Balance des paiements - DOM-TOM. assimilation a des pays etrangers. consequences
- Question écrite n° 59830 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Corps deposes a la morgue. attitude du personnel. toilette des corps. cas d'espece
- Question écrite n° 59995 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 59879 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application. reglementation
- Question écrite n° 59841 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
- Question écrite n° 59916 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59908 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. revendications
- Question écrite n° 59903 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59824 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Plus-values : imposition - Immeubles - Calcul. abattement. actualisation
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