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Amendement n° 33 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 324 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette et M. Serville - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 238 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Cherki, M. Pouzol, M. Pupponi, M. Féron, M. Grandguillaume, M. Cresta, Mme Marcel, M. Robiliard, M. Hanotin, M. Burroni, M. Premat, Mme Chauvel, Mme Chabanne, M. Blazy, M. Hammadi, Mme Bruneau, M. Galut, M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert et M. de Courson - Après l'article 19 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 158 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de Mme Sage, M. Gomes et M. Tuaiva - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 214 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 496 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 5 BIS C - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1305 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Azerot, M. Chassaigne et M. Serville - Après l'article 31 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2762 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Mallé, M. Plisson, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Valax, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 7 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
Date de dépôt : 12/12/2016
Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et M. Pueyo, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")