Résultats de la recherche

1525079 résultats trouvés

Amendement n° 25 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 669 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Lepetit, M. Caresche, Mme Mazetier et M. Goua - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 61 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 27/05/2014; Amendement de Mme Hobert et Mme Orliac - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 64 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 416 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de Mme Fort et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 992 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Menuel, M. Gaymard et M. Mathis - Article 21 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 73 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1081 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1310 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))