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- Question écrite n° 60325 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports maritimes - Personnel - Dockers. greve. consequences
- Question écrite n° 60368 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Circulation routiere - Regulation du trafic - Mesures destinees a encourager l'usage collectif des voitures particulieres
- Question écrite n° 60382 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Baccalaureats professionnels. corrections types des epreuves. exactitude de l'orthographe
- Question écrite n° 60241 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/07/1992
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- Question écrite n° 60409 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - HaIti - Droits de l'homme
- Question écrite n° 60408 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 60355 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Telephone - Annuaires - Annuaires professionnels. France-Telecom. commercialisation des listes d'abonnes aux editeurs
- Question écrite n° 60263 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 60280 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60447 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
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