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- Question écrite n° 59889 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Moyens financiers. personnel. remunerations
- Question écrite n° 59799 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- DOM-TOM - Reunion : agriculture - Prets bonifies. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60001 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 59915 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59933 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 60036 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59906 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Kiosque telematique. messageries a caractere pornographique. taxe de 30 %
- Question écrite n° 59813 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sports - Associations, clubs et federations : Isere - Restructuration administrative. consequences
- Question écrite n° 59994 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Commerce exterieur - Balance des paiements - DOM-TOM. assimilation a des pays etrangers. consequences
- Question écrite n° 59830 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Corps deposes a la morgue. attitude du personnel. toilette des corps. cas d'espece
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