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Question écrite n° 52327 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
médecines parallèles - médecines naturelles - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 57049 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/06/2014
informatique - fichiers - données des personnes détenues. CNIL. perspectives
Question écrite n° 33375 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 27111 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 28/05/2013
agriculture - bâtiments agricoles - permis de construire. CUMA. réglementation
Question écrite n° 138 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 21318 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 19/03/2013
mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation
Question au Gouvernement n° 4267 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 20/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 30228 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 12094 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 27/11/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 24822 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 23/04/2013
fonction publique territoriale - centres de gestion - missions. coordination