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Question écrite n° 55019 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Nomenclature des actes. revalorisation
Question écrite n° 55008 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 09/03/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 55097 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions paramedicales - Reglementation - Projet de loi relatif aux professions de sante. categorie d'exercice. specialisation. contenu
Question écrite n° 55047 de M. Esteve Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55183 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 54939 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Education physique et sportive - Fonctionnement : Auvergne - Effectifs de personnel
Question écrite n° 55205 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55111 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Surdite. perte auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55007 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 09/03/1992
Auxiliaires de justice - Avocats - Honoraires et debours. contestations. reglementation
Question écrite n° 55113 de M. Paecht Arthur
Date de dépôt : 09/03/1992
Communes - Finances locales - Terrains acquis par le conservatoire du littoral. gestion et entretien. compensation