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- Question écrite n° 59902 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59973 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Cliniques privees. remboursement. delais
- Question écrite n° 60053 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Notariat - Honoraires et tarifs - Aide juridictionnelle. notaires. remunerations. decret no 91-1266 du 19 decembre 1991. application
- Question écrite n° 59932 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
- Question écrite n° 59825 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Centres de sante municipaux. infirmiers. statut
- Question écrite n° 60016 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Contrats d'exclusivite publicitaire passes avec des fabricants de materiel sportif. consequences. qualification des sportifs pour les competitions
- Question écrite n° 59948 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
- Question écrite n° 59807 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Justice - Cours d'appel : Nord - Douai. fonctionnement. effectifs de personnel. magistrats
- Question écrite n° 59855 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Architecture - Enseignement - Enseignants. statut
- Question écrite n° 59839 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
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