1525079 résultats trouvés
- Question écrite n° 64895 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 91450 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/12/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 35933 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 11728 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/11/2012
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
- Question écrite n° 23739 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 40149 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
- Question écrite n° 79979 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/05/2015
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. rapport. propositions
- Question écrite n° 94220 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 37998 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 84128 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
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