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Question écrite n° 91797 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 15/12/2015
bioéthique - recherche - génome. encadrement
Question écrite n° 75825 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 33683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/07/2013
professions libérales - géomètres-topographes - revendications
Question écrite n° 36651 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/09/2013
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
Question écrite n° 33751 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 23/07/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 59934 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 22/11/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 17904 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 12/02/2013
élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
Question écrite n° 3622 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 04/09/2012
enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. moyens
Question écrite n° 12090 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 27/11/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conjoints survivants. revendications