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Question écrite n° 69399 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/11/2014
régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 80087 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/05/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
Question écrite n° 62920 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 12/08/2014
énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. fiscalité. perspectives
Question écrite n° 53294 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 5786 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. partis politiques. information des contribuables. fiabilité
Question écrite n° 66157 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 4873 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - protection - pratiques addictives. lutte et prévention
Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/12/2013
risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle