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- Question écrite n° 138 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 21318 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 19/03/2013
- mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation
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- Question écrite n° 12094 de M. Philippe Nauche
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- Question écrite n° 24822 de M. Christophe Priou
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- Question écrite n° 64895 de M. Philippe Le Ray
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- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 91450 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/12/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 35933 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 11728 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/11/2012
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
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