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- Question écrite n° 58046 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. encadrement. effectif
- Question écrite n° 67969 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - journées défense et citoyenneté - convocation. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 82597 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 51071 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/03/2014
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 6926 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 23515 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - insertion professionnelle
- Question au Gouvernement n° 3863 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 28/04/2016
- énergie et carburants - EDF - orientations
- Question écrite n° 4902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- sécurité routière - permis de conduire - véhicules de plus de huit places
- Question écrite n° 34060 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/07/2013
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseils communautaires. composition
- Question écrite n° 96138 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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