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- Question écrite n° 44754 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 12741 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 50925 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 75290 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base
- Question écrite n° 10522 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 16027 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - logement étudiant
- Question écrite n° 21635 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 71951 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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