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- Question écrite n° 60016 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Contrats d'exclusivite publicitaire passes avec des fabricants de materiel sportif. consequences. qualification des sportifs pour les competitions
- Question écrite n° 59948 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
- Question écrite n° 59807 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Justice - Cours d'appel : Nord - Douai. fonctionnement. effectifs de personnel. magistrats
- Question écrite n° 59855 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Architecture - Enseignement - Enseignants. statut
- Question écrite n° 59839 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 60046 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Campagne : Sauvons les chemins de France. perspectives
- Question écrite n° 59923 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 59931 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 59823 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Programme ERASMUS. conditions d'attribution
- Question écrite n° 59972 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
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