1525079 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1756 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/04/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 22389 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 13727 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 41491 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. financement
- Question écrite n° 4828 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- relations internationales - droit international - délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
- Question écrite n° 101756 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 12210 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. propositions
- Question écrite n° 90542 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
- Question écrite n° 4703 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement - réglementation - classe énergie. mise en oeuvre. bilan
- Question écrite n° 50967 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 04/03/2014
- audiovisuel et communication - radio - radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées
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