1525075 résultats trouvés
- Question écrite n° 4828 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- relations internationales - droit international - délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
- Question écrite n° 101756 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 12210 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. propositions
- Question écrite n° 90542 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
- Question écrite n° 4703 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement - réglementation - classe énergie. mise en oeuvre. bilan
- Question écrite n° 50967 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 04/03/2014
- audiovisuel et communication - radio - radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées
- Question écrite n° 29660 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 26599 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction
- Question écrite n° 77733 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sports - natation - encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation
- Question écrite n° 38433 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
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