Résultats de la recherche

1525079 résultats trouvés

Amendement n° 1178 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Quentin, M. Furst, M. Tardy, M. Viala, M. Tian, M. Marlin, M. Debré, M. de Rocca Serra et Mme Schmid - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 447 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 15/04/2015; Amendement de M. Nauche - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 416 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 96 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 11/06/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 106 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 59 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de M. Laurent Baumel et M. Baert - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 350 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 219 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 11/04/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)