1527709 résultats trouvés
- Question écrite n° 60349 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Meres d'enfants handicapes travaillant en CAT. affiliation gratuite a l'assurance vieillesse des meres de famille
- Question écrite n° 60266 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Campagne pauvrete precarite. financement. prise en charge des arrieres de gaz et d'electricite
- Question écrite n° 60239 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. prelevement destine au Conseil general des hopitaux
- Question écrite n° 60446 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60314 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60395 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60333 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
- Question écrite n° 60294 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Formation professionnelle - GRETA - Moyens financiers. recours aux emprunts
- Question écrite n° 60410 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 60397 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- TVA - Taux - Collecte et traitement des ordures menageres
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