Résultats de la recherche

1525181 résultats trouvés

Amendement n° 289 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Hanotin, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 306 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Goldberg - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1044 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 332 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 264 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Cherki, M. Allossery, Mme Maquet, M. Cordery, M. Capet, Mme Battistel et M. Alexis Bachelay - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 82 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 38 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 69 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 19/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 112 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pélissard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 224 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Door, M. Jacquat, M. Jacob, M. Poniatowski, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss et M. Reitzer - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)