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Question écrite n° 62955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/08/2014
frontaliers - travailleurs frontaliers - élus locaux. statut. politiques communautaires
Question écrite n° 27807 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
santé - troubles du comportement - troubles de l'attachement. détection. perspectives
Question écrite n° 52354 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 22229 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 26/03/2013
police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques
Question écrite n° 63157 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/08/2014
administration - documents administratifs - copies. réglementation
Question écrite n° 18443 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 12/02/2013
travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
Question écrite n° 57881 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/06/2014
emploi - chômage - lutte et prévention. CIE. bilan
Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
Question écrite n° 29273 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 11/06/2013
transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. ligne 16
Question orale sans débat n° 1238 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 26/01/2016
frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. réglementation