Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 948 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Goujon, M. Tetart et M. Straumann - Article 64 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 68 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Popelin, Mme Untermaier, Mme Lemaire, Mme Nieson, Mme Pochon, M. Roman, M. Pietrasanta, M. Binet, M. Da Silva, M. Le Bouillonnec, M. Valax, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 247 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Gille - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 247 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 659 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Feltesse, M. Lefait, Mme Lignières-Cassou, Mme Romagnan, M. Borgel, Mme Maquet, M. Potier, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Lepetit, M. Pupponi, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Got, Mme Massat, M. Bies, Mme Delga, Mme Tallard, Mme Guittet, Mme Huillier, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Grelier, Mme Mazetier, Mme Appéré, Mme Le Dissez, Mme Chauvel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 29 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Potier, M. Frédéric Barbier, Mme Valter, Mme Massat, M. Gille, M. Fekl, Mme Got, Mme Guittet, Mme Marcel, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 71 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 6 OCTIES - Retiré; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 611 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. de Rocca Serra, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Martin-Lalande et M. Moreau - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 475 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 01/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)