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- Question écrite n° 59935 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59848 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Logement - Logement social - Prets des organismes HLM. garantie des collectivites locales. priorite de reservation et d'attribution
- Question écrite n° 60026 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants
- Question écrite n° 59909 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Rwanda - Armee francaise. role
- Question écrite n° 59843 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Risques professionnels - Indemnisation - Reforme. perspectives. rapport Dorion
- Question écrite n° 59928 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60010 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Risques technologiques - Risque nucleaire - Direction de la protection contre les rayonnements ionisants. creation
- Question écrite n° 59896 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 59922 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 60042 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
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