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Amendement n° 478 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 572 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Avant l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 215 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et M. Tardy - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1018 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de M. de Courson - Article 38 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2699 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 211 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 11/02/2015
Amendement de M. Ollier, M. Carrez, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 28 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Mamère et M. Molac - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 741 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 310 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 923 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)