Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522880 résultats trouvés

Question écrite n° 59877 de M. Mattei Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 13/07/1992; Service national - Appeles - Medecins theses ou internes de CHU. grade d'aspirant
Question écrite n° 59794 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 13/07/1992; Consommation - Information et protection des consommateurs - Loi no 89-421 du 23 juin 1989, article 3. application
Question écrite n° 59929 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 13/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59969 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 13/07/1992; Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des fournisseurs de services. consequences
Question écrite n° 59943 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 13/07/1992; Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
Question écrite n° 60032 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
Question écrite n° 59804 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 13/07/1992; Archives - Fonctionnement - Personnels. transfert aux autorites departementales. consequences
Question écrite n° 59944 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 13/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 59954 de M. Kert Christian: Date de dépôt : 13/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Theatres d'operations exterieures. monuments commemoratifs. mention : morts pour la France
Question écrite n° 59812 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 13/07/1992; Environnement - Agriculture - Redevances pollution. accord cadre du 11 mars 1992. renegociation