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- Question écrite n° 54797 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 27809 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 28/05/2013
- sécurité publique - sécurité - transports urbains. Île-de-France
- Question orale sans débat n° 1471 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/05/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - conditions de vie. milieu rural. perspectives
- Question écrite n° 70158 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 23719 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. contravention. bilan
- Question écrite n° 32480 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 57906 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
- Question écrite n° 1132 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 41607 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 84197 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
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