1524978 résultats trouvés
- Question écrite n° 43955 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 91373 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 69932 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. fonds social européen. éligibilité
- Question écrite n° 89632 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 16232 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 78342 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 49066 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agriculture - semences - autoproduction. réglementation
- Question écrite n° 14571 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 31463 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 21778 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - électricité - contrats de concession. réglementation
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