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- Question écrite n° 57400 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57431 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
- Question écrite n° 57243 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Code general des impots, article 741 bis. application
- Question écrite n° 57283 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57428 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57245 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Jeux et paris - Pari mutuel urbain - Validation. remuneration des cafetiers. montant
- Question écrite n° 57266 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Essais nucleaires. campagne 1992. annulation. cout
- Question écrite n° 57279 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57286 de M. Fromet Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57193 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles. nombre d'eleves par classe
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