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- Question écrite n° 59909 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Rwanda - Armee francaise. role
- Question écrite n° 59843 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Risques professionnels - Indemnisation - Reforme. perspectives. rapport Dorion
- Question écrite n° 59928 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60010 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Risques technologiques - Risque nucleaire - Direction de la protection contre les rayonnements ionisants. creation
- Question écrite n° 59896 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 59922 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 60042 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement prive - Personnel - Documentalistes. statut
- Question écrite n° 59877 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Service national - Appeles - Medecins theses ou internes de CHU. grade d'aspirant
- Question écrite n° 59794 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Loi no 89-421 du 23 juin 1989, article 3. application
- Question écrite n° 59929 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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