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- Question écrite n° 57571 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 57553 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57498 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Journee du maire. retablissement
- Question écrite n° 57691 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 57672 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. periode 1939-1945
- Question écrite n° 57558 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57650 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
- Question écrite n° 57648 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 57632 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Donneurs particulierement meritants. distinction officielle. creation
- Question écrite n° 57581 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
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