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- Question écrite n° 83275 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 28842 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 43060 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
- Question écrite n° 18890 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 89193 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agroalimentaire - AOC - vins. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2054 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/07/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences. perspectives
- Question écrite n° 95899 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - vaccinations - politique vaccinale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 48206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2014
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves facultatives. langues régionales. suppression. perspectives
- Question écrite n° 29763 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 18/06/2013
- outre-mer - DOM-ROM - police. police nationale. mutations. réglementation
- Question écrite n° 36453 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
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