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- Question écrite n° 6430 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - perspectives
- Question écrite n° 11495 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
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- Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 28872 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch
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- Question écrite n° 35205 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
- Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 74758 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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